POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

JEM CONSULTING LTD — Protection des données personnelles

jemconsulting-mauritius.com — Version 2.1 — Juillet 2026

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les personnes concernées des conditions dans lesquelles Jem Consulting Ltd collecte, traite, utilise et protège leurs données personnelles.

Jem Consulting Ltd commercialise ses programmes d'accompagnement professionnel dans l'ensemble des pays francophones. La présente Politique s'applique en conséquence dans le respect des textes suivants, selon le lieu de résidence de la personne concernée :

le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, pour les personnes résidant dans l'Union européenne ;

le Data Protection Act 2017 de la République de Maurice, État d'établissement du responsable du traitement ;

la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) pour les personnes résidant en Suisse ;

la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, pour les personnes résidant au Québec ;

les lois d'États américaines en matière de vie privée (notamment le CCPA/CPRA californien), lorsque leurs seuils d'application sont atteints, ainsi que le CAN-SPAM Act pour la prospection par email vers les États-Unis ;

toute réglementation locale équivalente applicable dans les autres pays francophones.

La présente Politique s'applique à toute personne (ci-après « la Personne concernée » ou « l'Utilisateur ») visitant le site jemconsulting-mauritius.com (ci-après « le Site »), candidatant ou souscrivant à un programme, ou interagissant de quelque manière que ce soit avec Jem Consulting Ltd.

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Raison sociale : Jem Consulting Ltd, société de droit mauricien

Business Registration Number : C25227893

Siège social : Silicon Avenue, 4th Floor, The Catalyst Building, Ebene 1721-04, République de Maurice

Représentante et responsable de la protection des données : Madame Muriel Tellini

Email dédié aux questions relatives aux données personnelles : [email protected]

Jem Consulting Ltd n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Madame Muriel Tellini assure le rôle de point de contact unique pour toute question relative aux données personnelles.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, email, adresse IP, identifiant en ligne, etc.).

Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, communication, effacement, etc.).

Personne concernée : la personne physique dont les données sont traitées.

Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : la personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.

Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement.

ARTICLE 3 — DONNÉES COLLECTÉES

3.1 — Données collectées directement

Lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire, candidate à un programme, prend rendez-vous, s'inscrit ou échange avec Jem Consulting Ltd, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d'identification : nom, prénom, civilité, photographie de profil le cas échéant ;

Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, WhatsApp) ;

Données professionnelles : dénomination de l'activité ou de la société, statut juridique, numéro d'identification professionnelle (SIRET, BCE, IDE, NEQ, RCCM ou équivalent), numéro de TVA le cas échéant, ancienneté et niveau d'activité. Les Programmes étant commercialisés exclusivement entre professionnels, le numéro d'identification professionnelle est une donnée dont la collecte conditionne la conclusion du contrat ;

Données relatives au projet : objectifs, situation professionnelle, problématiques exposées, contenu des livrables produits, échanges et corrections ;

Données de paiement : historique et statut des paiements, montants facturés. Les numéros de carte bancaire transitent exclusivement par le prestataire de paiement Stripe et ne sont jamais collectés ni conservés par Jem Consulting Ltd ;

Enregistrements audiovisuels : image, voix et propos tenus lors des sessions en direct enregistrées et des rendez-vous individuels enregistrés ;

Données d'échange : contenu des emails, messages privés, publications au sein de l'espace communautaire, et échanges tenus dans le cadre du suivi individuel via les messageries retenues (Signal, WhatsApp) ;

toute autre information communiquée volontairement par l'Utilisateur.

3.2 — Données collectées indirectement

Lors de la navigation sur le Site et de l'interaction avec les publicités et communications de Jem Consulting Ltd, certaines données sont collectées automatiquement, sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsqu'il est requis :

Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants de terminal ;

Données de navigation : pages visitées, durée des visites, source de trafic, parcours et comportement sur le Site, clics sur les publicités ;

Données d'engagement : ouvertures et clics dans les emails, visionnage des vidéos, participation aux sessions ;

Données techniques : résolution d'écran, langue, fuseau horaire.

3.3 — Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service ou à l'exécution du contrat ; à défaut, la demande ou l'inscription ne peut être traitée. Il en va notamment ainsi du numéro d'identification professionnelle, dont la saisie conditionne la validation de toute commande. La communication du numéro de TVA et les autres données sont facultatives.

3.4 — Absence de données sensibles

Jem Consulting Ltd ne collecte ni ne sollicite aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, données biométriques). Il est demandé aux Utilisateurs de ne pas en communiquer.

ARTICLE 4 — FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Jem Consulting Ltd traite les données personnelles pour les finalités, sur les bases légales et pendant les durées suivantes :

Finalité/Base légale/Durée de conservation

Réponse aux demandes d'information et de contactI/ntérêt légitime/3 ans à compter du dernier contact

Traitement des candidatures et entretiens de sélection/Mesures précontractuelles/3 ans à compter du dernier contact

Inscription et exécution des programmes d'accompagnement:Exécution du contrat/Durée du contrat + 5 ans (prescription)

Enregistrement des sessions de groupe et mise à disposition des replays/Exécution du contrat et intérêt légitime/Durée d'accès aux contenus, puis archivage 12 mois

Enregistrement des rendez-vous individuels/Consentement recueilli en début de séance/12 mois, ou jusqu'au retrait du consentement

Suivi individuel par messagerie (Signal, WhatsApp)/Exécution du contrat/Durée du contrat + 12 mois côté Jem Consulting Ltd

Gestion comptable, facturation et obligations fiscales/Obligation légale/10 ans (obligations comptables)

Vérification de la qualité professionnelle de la cliente/Obligation légale et intérêt légitime/Durée du contrat + 5 ans

Recouvrement des impayés et gestion des litiges/Intérêt légitime/Jusqu'au terme de la procédure et des voies de recours

Envoi de communications marketing (newsletters, offres, invitations)/Consentement, ou intérêt légitime pour la prospection entre professionnels/3 ans à compter de la dernière interaction, ou jusqu'au retrait du consentement

Publicité ciblée et mesure de performance des campagnes (Meta, Google)/Consentement/13 mois maximum

Mesure d'audience et amélioration du Site/Consentement, ou intérêt légitime selon l'outil/13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les statistiques

Lutte contre la fraude et sécurité du Site/Intérêt légitime/12 mois

Recueil et diffusion de témoignages clients/Consentement/Jusqu'au retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime, celui-ci consiste pour Jem Consulting Ltd à développer et sécuriser son activité, à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à promouvoir ses services auprès d'un public professionnel. La Personne concernée peut s'y opposer à tout moment dans les conditions de l'article 7.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES

5.1 — Destinataires internes

Les données sont accessibles, dans le respect du principe de minimisation, à Madame Muriel Tellini en sa qualité de représentante de Jem Consulting Ltd, ainsi qu'aux collaborateurs et prestataires intervenant dans la délivrance des prestations, tenus à une obligation de confidentialité.

5.2 — Sous-traitants techniques

Pour assurer le fonctionnement du Site et la délivrance des prestations, Jem Consulting Ltd recourt aux sous-traitants ci-après. Chacun est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

HighLevel Inc. (LeadConnector) — hébergement du Site, pages de capture, CRM, emailing et automatisations. Établi aux États-Unis.

Stripe — traitement sécurisé des paiements en ligne. Établi aux États-Unis et en Irlande pour l'Europe.

Kollab — espace communautaire des cohortes et hébergement des modules de formation.

Zoom Video Communications — visioconférence pour les sessions en direct et les rendez-vous individuels.

Loom — hébergement et lecture des vidéos, corrections vidéo et VSL. Établi aux États-Unis.

Meta Platforms (Facebook, Instagram, WhatsApp) — diffusion et mesure des campagnes publicitaires via le Pixel Meta et l'API de conversions, et, lorsque la Cliente le choisit, suivi individuel par messagerie WhatsApp. Établi aux États-Unis et en Irlande pour l'Europe.

Signal Messenger — messagerie chiffrée de bout en bout utilisée pour le suivi individuel des Clientes. Canal proposé par défaut par le Vendeur en raison du niveau de protection qu'il offre.

Google — mesure d'audience (Google Analytics), polices de caractères (Google Fonts) et messagerie professionnelle le cas échéant. Établi aux États-Unis et en Irlande pour l'Europe.

Cette liste est mise à jour en cas de changement de prestataire. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

5.3 — Destinataires tiers

Les données peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants : sur demande des autorités administratives ou judiciaires habilitées ; pour répondre à une obligation légale ou réglementaire ; aux conseils, experts-comptables et auxiliaires de justice de Jem Consulting Ltd dans le cadre de leurs missions ; avec le consentement explicite de la Personne concernée.

Jem Consulting Ltd ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

5.4 — Données partagées au sein de l'espace communautaire

Les Programmes dispensés en cohorte ou en mastermind reposent sur des échanges entre membres. Les informations que la Cliente publie ou communique au sein de l'espace communautaire, ou lors des sessions de groupe, sont par nature accessibles aux autres membres de la cohorte et, le cas échéant, présentes dans les replays.

La Cliente demeure libre de la nature et du niveau de détail des informations qu'elle choisit de partager, et il lui est recommandé de ne communiquer aucune donnée qu'elle ne souhaiterait pas voir connue des autres membres. Une obligation de confidentialité réciproque lie l'ensemble des membres au titre des Conditions Générales de Vente ; le Vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable de l'usage qu'un membre ferait, en violation de cette obligation, des informations partagées par une autre membre.

5.5 — Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. La sélection des candidates fait toujours l'objet d'une appréciation humaine.

ARTICLE 6 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Jem Consulting Ltd étant établie en République de Maurice et recourant à des sous-traitants situés aux États-Unis, des transferts de données hors de l'Union européenne ont lieu.

Pour encadrer ces transferts, Jem Consulting Ltd met en œuvre les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD, et notamment :

le recours prioritaire à des prestataires américains certifiés au titre du Data Privacy Framework EU-US ;

la conclusion de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne avec les sous-traitants concernés ;

la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement en transit, minimisation, restriction des accès) ;

pour Maurice, l'application du Data Protection Act 2017, largement aligné sur le RGPD.

La Personne concernée peut obtenir copie ou description des garanties mises en place en adressant une demande à [email protected].

ARTICLE 7 — DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toute Personne concernée dispose des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable à sa situation :

7.1 — Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives au traitement (article 15 du RGPD).

7.2 — Droit de rectification

Obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données inexactes ou incomplètes la concernant (article 16 du RGPD).

7.3 — Droit à l'effacement

Obtenir l'effacement de ses données dans les situations prévues par la réglementation (article 17 du RGPD). Ce droit est limité par les obligations légales pesant sur Jem Consulting Ltd, notamment en matière comptable et fiscale, et par la nécessité de conserver certaines données pour la constatation et l'exercice de droits en justice.

7.4 — Droit à la limitation du traitement

Obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données (article 18 du RGPD).

7.5 — Droit à la portabilité

Recevoir les données qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement (article 20 du RGPD ; droit également reconnu au Québec par la Loi 25).

7.6 — Droit d'opposition

S'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi que — sans avoir à se justifier — au traitement à des fins de prospection commerciale (article 21 du RGPD).

7.7 — Droit de retrait du consentement

Retirer son consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7 du RGPD).

7.8 — Droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion

Pour les Personnes concernées résidant au Québec, demander la cessation de la diffusion de leurs renseignements personnels ou la désindexation de tout hyperlien y donnant accès, dans les conditions prévues par la Loi 25.

7.9 — Droit de définir des directives post mortem

Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès, lorsque la législation applicable le prévoit.

7.10 — Droit d'introduire une réclamation

Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, et notamment :

France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr ;

Belgique : Autorité de protection des données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be ;

Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch ;

Québec : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca ;

Maurice : Data Protection Office — dataprotection.govmu.org.

7.11 — Modalités d'exercice des droits

La Personne concernée peut exercer ses droits par simple demande adressée à [email protected].

Pour des raisons de sécurité, Jem Consulting Ltd pourra demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe, la Personne concernée en étant alors informée.

ARTICLE 8 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

Jem Consulting Ltd met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, et notamment :

chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS) ;

hébergement auprès de prestataires offrant un niveau de sécurité élevé ;

mots de passe robustes, authentification à double facteur lorsque disponible, et accès restreints aux seules personnes habilitées ;

cloisonnement des accès selon le principe du besoin d'en connaître ;

sauvegardes régulières ;

sensibilisation des collaborateurs et prestataires aux bonnes pratiques de sécurité.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Personnes concernées, Jem Consulting Ltd notifie l'autorité de contrôle compétente dans les soixante-douze (72) heures et informe, le cas échéant, les Personnes concernées dans les meilleurs délais.

Aucune mesure ne pouvant garantir une sécurité absolue, Jem Consulting Ltd ne saurait être tenue responsable d'une atteinte aux données résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable.

ARTICLE 9 — COOKIES ET TRACEURS

9.1 — Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'Utilisateur lors de la consultation du Site. Ils permettent notamment de mémoriser des préférences, de mesurer l'audience et de proposer des contenus et publicités personnalisés.

9.2 — Catégories utilisées

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, sécurité, panier, mémorisation du choix de consentement). Ils ne requièrent pas le consentement de l'Utilisateur.

Cookies de mesure d'audience : analyse de la fréquentation et de l'utilisation du Site à des fins d'amélioration. Soumis au consentement.

Cookies publicitaires et de reciblage : notamment le Pixel Meta et les traceurs Google, permettant de diffuser des publicités personnalisées et d'en mesurer l'efficacité. Soumis au consentement explicite.

9.3 — Recueil et gestion du consentement

Lors de la première visite, un bandeau de consentement informe l'Utilisateur et lui permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix, le refus étant aussi simple que l'acceptation. Le consentement peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site, ou via les paramètres du navigateur.

9.4 — Durée de conservation

Les cookies soumis à consentement sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt initial. Le choix de consentement est conservé six (6) mois en cas de refus et six (6) mois en cas d'acceptation, conformément aux recommandations des autorités de contrôle.

ARTICLE 10 — PROSPECTION COMMERCIALE

Jem Consulting Ltd s'adressant exclusivement à un public professionnel, la prospection par voie électronique est adressée à des personnes en leur qualité professionnelle et porte sur des services en rapport direct avec leur activité.

Chaque communication comporte un lien de désinscription fonctionnel et immédiat, ainsi que l'adresse postale du Vendeur. La Personne concernée peut également demander à tout moment son retrait de la liste de diffusion par email ; toute demande de retrait est traitée sans délai et, en tout état de cause, dans les dix (10) jours ouvrés. Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, il est recueilli préalablement au moyen d'une case à cocher dédiée et non pré-cochée.

ARTICLE 11 — MINEURS

Les services de Jem Consulting Ltd s'adressent exclusivement à un public majeur et professionnel. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes mineures. Si Jem Consulting Ltd constatait qu'une donnée concernant un mineur a été collectée, cette donnée serait supprimée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 — MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Jem Consulting Ltd se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.

La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente Politique. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Personnes concernées par tout moyen approprié (notification sur le Site, email).

ARTICLE 13 — CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur peut contacter Jem Consulting Ltd :

Par email : [email protected]

Par voie postale : Jem Consulting Ltd, Silicon Avenue, 4th Floor, The Catalyst Building, Ebene 1721-04, République de Maurice

Version 2.1 — janvier 2026. La présente Politique annule et remplace toute version antérieure à compter de sa mise en ligne.